vendredi 6 avril 2007

Pourquoi l’Etat Mauritanien émet-il des bons du Trésor ?

Question qui serait redondante si l’on sait que l’émission des bons du Trésor est l’un des moyens de financement public et un instrument de politique monétaire de l’Etat. Mais cette redondance n’est qu’apparente, puisque sur les espaces de discussion du net , des mauritaniens se sont interrogés sur l’opportunité de l’émission des bons du Trésor en cette période ; notamment à la faveur du communiqué d’adjudication de bons du Trésor pour le 5 avril 2007 d' un montant global compris entre 4 Milliards d'UM et 5 Milliards d' UM.

En fait la question recouvre une série d’interrogations légitimes. Pourquoi un gouvernement démissionnaire et partant procède –t-il avec unetelle célérité à l’émission de bons du Trésor et « double » ainsi un gouvernement attendu dans une quinzaine de jours ? Pourquoi « maintenant et à ce moment précis », l’Etat émet des bons du Trésor d’un tel montant ? Si l’émission des bons du Trésor sert à financer l’Etat, pourquoi au lieu d’émettre des bons du Trésor ( facteur d’endettement à court terme) n’utilise-t-il pas les ressources financières qu’il a effectivement encaissées (pétrole notamment) ?

Le dénominateur commun, sous-entendu et non dit, à toute ces questions est le suivant : par cette opération d’émission de bons du Trésor , le gouvernement sortant est-il en train de réaliser par cette émission un dernier « enrichissement sans cause » ? En somme est-il en train de se servir de cette opération à son profit ?

Si l’on s’attache à la pratique de la politique monétaire en Mauritanie, nous répondrons à cette question clairement et sans détour par un « non ». Mais si l’on s’attache à l’analyse de fond, il y a bien des raisons de se poser des questions.

L’émission des bons du Trésor est un instrument de la politique monétaire de l’Etat mauritanien.

Si l’adjudication des bons du Trésor du jeudi 5 avril 2007 a attiré l’attention ce n’est pas qu’elle soit exceptionnelle, c’est davantage parce qu’elle intervient à un moment ou toute les regards sont focalisés sur l’action du gouvernement sortant. Un air de suspicion légitime d’un citoyen longtemps volé et toujours mis au ban de la décision. Aujourd’hui, il veut participer, comprendre et contrôler.

Mais à y regarder de plus près on remarquera que l’émission des bons du Trésor est une pratique courante pour des montants similaires à ceux du jeudi 5 avril 2007. Ainsi entre mars 2006 et février 2007, soit une année, 30 avis d’adjudications de bons du Trésor ont été émis. Plus d’une adjudication tous les quinze jours ! Pour des montants inférieurs ou égaux à 5 milliards d’ouguiyas.

Rien donc d’exceptionnelle, le gouvernement fait dans la gestion courante…de sa politique monétaire.

En effet, ici, l’émission des bons du Trésor est moins perçue comme un moyen de financement à court terme de l’Etat que comme un instrument de sa politique monétaire. Cette émission vise à ponctionner une part de la masse monétaire en circulation en vue d’un rétablissement d’équilibres macroéconomiques vitaux de sa stratégie anti-inflationniste, de maintien d’un niveau de liquidité et de fluidité monétaires au sein du circuit économique. En émettant les bons du Trésor, l’Etat « récupère » entre les mains des investisseurs (ceux qui achètent), une partie de la monnaie en circulation.

Ainsi l’objectif premier de l’émission des bons du Trésor par l’Etat mauritanien est autrement conçu que comme le besoin de financement à court terme du budget de l’Etat.

Seulement voilà…

Les vraies questions seraient alors les suivantes :

L’émission de bons du Trésor est-elle un instrument incontournable de la politique monétaire de l’Etat mauritanien ?

L’émission de bons du Trésor pour la réalisation de la politique monétaire est-elle efficace ?

L’émission des bons du Trésor est-elle un facteur d’endettement de l’Etat ?

En somme cette pratique est-elle préjudiciable aux finances de l’Etat et qui réellement en profite ?

Pour répondre à ces questions, regardons de plus près les avis d’adjudication. Ces avis qui portent sur des émissions de bons du Trésor à échéance de 4 et 12 semaines sont adjugées avec des taux moyens pondérés globaux de plus 11% à plus 12%. Taux qui sont considérablement élevés et qui font supporter à l’Etat des remboursements lourds.

Si l’on tient compte du fait que le niveau de ces taux est dû lui-même au niveau des taux directeurs de la Banque centrale de Mauritanie, on comprend donc leur incompressibilité en dessous d’un certain seuil. Entrainant par la même l’accroissement de charges de remboursement. Ce ne sont donc pas les taux appliqués aux émissions qui sont critiquables mais ceux directeurs de la BCM !

A côté de cet endettement, un constat simple et logique permet de dire que l’efficacité de l’instrument d’émission de bons du Trésor en matière de politique monétaire est limitée.

En effet, si l’émission entraine la ponction d’une part de la masse monétaire sur le court terme, le remboursement à échéance de ces bons réinjecte aussi de nouvelles liquidités qui entrainent aussitôt le besoin d’une nouvelle émission de bons du Trésor pour… récupérer cette liquidité ! Un cercle vicieux dans lequel toute la charge de l’opération est supportée par le contribuable à travers l’endettement de l’Etat. Cette politique monétaire « à court terme » est donc d’une efficacité relative.

Le recours à d’autres instruments que l’émission systématique de bons du Trésor est une nécessité. La politique fiscale accompagnée d’un suivi efficace et maîtrisé de la pression fiscale nationale, la politique budgétaire complétant cette politique fiscale par le jeu de la dépense publique et de l’épargne fiscale sont des instruments, certes spécifiques mais tout aussi efficaces pour accompagner une stratégie moins systématique de recours à l’émission des bons du Trésor dans la réalisation de la politique monétaire.

Si de tels instruments peuvent être mis à contribution pour réduire l’endettement de l’Etat à travers l’émission des bons du Trésor, qu’est-ce qui justifie ce recours systématique et bihebdomadaire à cette pratique ?

Question qui recouvre en fait une autre réalité. Qui vraiment profite de l’émission des bons du Trésor ? Les investisseurs. Et qui sont les investisseurs ? Les banques et les détenteurs de capitaux oisifs. Ceux qui directement ou indirectement ont profité des « largesses » de l’Etat à un moment donné de son histoire récente. Pas le citoyen moyen. Et c’est là où l’interrogation qui fut posée au tout début prend tout son sens. Ce recours systématique à l’émission des bons du Trésor est il un facteur d’enrichissement sans cause ?

A cette question nous répondons oui. Car rien ne justifie une telle fréquence d’émissions et ceux qui en profitent au non de la politique monétaire sont toujours les mêmes.

Pr. ELY Mustapha